LA DÉFISCALISATION, PENSEZ-Y !

Pour les particuliers

Acquérir une œuvre d'art c'est du plaisir, du rêve et l'enrichissement de

votre patrimoine.

Le marché de l'art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un

patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux

avantages fiscaux :

- Exonération ISF

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la

Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de

l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.

Cette disposition fiscale, applicable à tous types d’œuvres d'art, en fait

un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

 

- Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d'une œuvre, deux possibilités selon que l'on dispose

d'une facture ou pas :

1) - Si le vendeur dispose d'une facture il peut opter

- Soit pour la taxation forfaitaire de 5%

- Soit pour l'application du régime général des plus-values (régime

identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout

de 21 ans).

2) - Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la

taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du

vendeur.

- Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de

succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

- Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts

en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui sont dus.

 

Pour les entreprises
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de
l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif
immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme
égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.

En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises, au public.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition
d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de
l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

• L'article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l'article 7 de la loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises
faisant l'acquisition d’œuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des œuvres concernées.

Dans le cas d'achat d’œuvres d'artistes vivants, l'objectif n'étant pas d'enrichir les collections publiques, mais de
favoriser la création contemporaine, l'entreprise reste propriétaire de l’œuvre.